Permis de construire Mixte N° 0693882100303

Permis de construire n° 0693882100303 à Lyon pour 4 234 m² de logement et locaux, 2 - 6 Avenue Pierre Millon / 246

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0693882100303

Demandeur

L'ARCHANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882100303, délivré le 22 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 - 6 Avenue Pierre Millon / 246. Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ARCHANGE.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 4 logements collectifs, après démolition des 1 575 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 830 m², le programme représente 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 3 755 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 100, AW 101, AW 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 359 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

4 234 m²

Variation nette

+2 659 m²

Surface totale après

4 234 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/09/2022
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 100 AW 101 AW 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 575 m² existants et construit 4 234 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 142 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 479 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 755 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 575 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 3 755 m² de commerce et activités de service (dont 3 359 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 575 m² à 4 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 575 m² 479 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² -1 096 m² 479 m²
Locaux 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²
Total 1 575 m² 4 234 m² 0 m² 1 575 m² 0 m² 2 659 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²
dont Hôtels 0 m² 3 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 359 m² 3 359 m²
Total locaux 0 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 755 m²

Résidence étudiante

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 142

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 1 575 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - 3 - 4
- - 25,0 % - 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ARCHANGE, une SCCV basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ARCHANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910123181
SIRET
91012318100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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