Permis de construire Mixte N° 0693882100159

Permis de construire à Lyon pour 3 050 m² de logement et locaux - 65 Rue Maryse Bastie

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 décembre 2021 · Dossier PC n° 0693882100159 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693882100159, délivré le 22 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Maryse Bastie, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 161 m² d'habitation et 889 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS21.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/12/2021
Surface du terrain
1 836 m²
Surface existante avant
1 612 m²
Surface créée
3 050 m²
Variation nette
+1 438 m²
Surface totale après
3 050 m²
Destination
Mixte
Logements créés
32
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 28 jours
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
65 Rue Maryse Bastie, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
AS21
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 161 m² 2 161 m²
Locaux 1 612 m² 889 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 889 m²
Total 1 612 m² 3 050 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 1 438 m² 3 050 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Industrie 1 612 m² 0 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 612 m² 889 m² 0 m² 1 612 m² 0 m² 0 m² 889 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 23

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5699
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Maryse Bastie, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 161 m² d'habitation et 889 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882100159, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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