Permis de construire Locaux N° 0693882100122

Permis de construire n° 0693882100122 à Lyon pour 1 273 m² de locaux, 10 - Rue Jean Chevailler

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0693882100122

Demandeur

LE FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100122 a été délivré le 22 décembre 2021, pour un projet situé 10 - Rue Jean Chevailler. Le dossier a été déposé par LE FACTORY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI66, CI67, CI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 273 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI66 CI67 CI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total 498 m² 1 273 m² 0 m² 498 m² 0 m² 775 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²
Total locaux 0 m² 1 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 273 m² 1 273 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 53

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895041929
SIRET
89504192900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 - Rue Jean Chevailler, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FACTORY et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882100122, instruit par la commune de Lyon.

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