Permis de construire Mixte N° 0693882000293

Permis de construire n° 0693882000293 à Lyon pour 16 304 m² de logement et locaux, 29 rue du Professeur Joseph Nicol

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 0693882000293

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882000293 a été délivré le 29 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 rue du Professeur Joseph Nicol. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 659 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 656 des 659 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 656 des 659 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 15 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 026 m². S'y ajoutent 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 148, AW 149. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 026 m²

Surface existante avant

15 710 m²

Surface créée

16 304 m²

Variation nette

+10 112 m²

Surface totale après

25 822 m²

Logements créés

659

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2021
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 148 AW 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 20 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 659 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 818 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 710 m² à 25 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 710 m² 15 818 m² 0 m² 6 192 m² 0 m² 9 626 m² 25 336 m²
Locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total 15 710 m² 16 304 m² 0 m² 6 192 m² 0 m² 10 112 m² 25 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
dont Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Total locaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 659 logements collectifs. Les 659 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 656 logements sur 659.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 659
Logements collectifs 659
En résidence 659

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
656 - - 3 - - 659
99,5 % - - 0,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

656 des 659 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 656

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
186901567
SIRET
18690156700013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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