Déclaration préalable Locaux N° 0693882002230

Déclaration préalable n° 0693882002230 à Lyon pour 77 m² de locaux, 103 Avenue Paul Santy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier DP n° 0693882002230

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693882002230 a été accordée le 27 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Avenue Paul Santy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Locaux 37 m² 0 m² 77 m² 0 m² 37 m² 40 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 77 m² 0 m² 37 m² 40 m² 77 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 77 m² 0 m² 37 m² 40 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882002230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Paul Santy, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882002230, instruit par la commune de Lyon.

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