Permis de construire n° 0693871900405 à Lyon pour 30 m² de locaux, 327 Rue Garibaldi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 0693871900405
Demandeur
ASS GESTION ETS ASSOMPTION GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871900405, délivré le 5 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 327 Rue Garibaldi. La demande émane de ASS GESTION ETS ASSOMPTION GARIBALDI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 530 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GESTION ETS ASSOMPTION GARIBALDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300230711
- SIRET
- 30023071100016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ASS GESTION ETS ASSOMPTION GARIBALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900405 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |