Permis de construire Logement N° 0693882000155

Permis de construire n° 0693882000155 à Lyon pour 996 m² de logement, 184 avenue General Frere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 avril 2021

Dossier PC n° 0693882000155

Demandeur

LYON FRERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882000155, ayant fait l'objet d'une décision le 6 avril 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 184 avenue General Frere. La société de programme immobilier LYON FRERE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 67 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 102. La voie, avenue General Frere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 67 m² existants et construire 996 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 67 m² à 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 996 m² 0 m² 67 m² 0 m² 929 m² 996 m²
Total 67 m² 996 m² 0 m² 67 m² 0 m² 929 m² 996 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 5 4 1 - 14
- 28,6 % 35,7 % 28,6 % 7,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LYON FRERE, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or.

Demandeur

LYON FRERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882248701
SIRET
88224870100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 avril 2021
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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