Permis de construire Logement N° 0693881600172

Permis de construire n° 0693881600172 à Lyon pour 2 727 m² de logement, 90 - Avenue General Frere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 0693881600172

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881600172 porte sur un projet situé 90 - Avenue General Frere. La demande émane de la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 964 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 727 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 852 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 103, BC 33, BC 34. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue General Frere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+1 763 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 103 BC 33 BC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 964 m² existants et construit 2 727 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 727 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 438 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 964 m² à 2 727 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 438 m² 2 727 m² 0 m² 438 m² 0 m² 2 289 m² 2 727 m²
Locaux 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² -526 m² 0 m²
Total 964 m² 2 727 m² 0 m² 964 m² 0 m² 1 763 m² 2 727 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 438 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 13 9 1 - 42
2,4 % 42,9 % 31,0 % 21,4 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881600172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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