Permis de construire Logement N° 0693882000089

Permis de construire n° 0693882000089 à Lyon pour 1 999 m² de logement, 164 Avenue Paul Santy 2 Rue Hugues Guerin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 0693882000089

Demandeur

LE PAUL SANTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882000089 porte sur un projet situé 164 Avenue Paul Santy 2 Rue Hugues Guerin. LE PAUL SANTY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ369, AZ370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 999 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

1 999 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ369 AZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Hugues Guerin

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 999 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 639 m² 1 999 m²
Total 360 m² 1 999 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 639 m² 1 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 18 5 - - 32
- 28,1 % 56,3 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAUL SANTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881969638
SIRET
88196963800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Avenue Paul Santy 2 Rue Hugues Guerin, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PAUL SANTY et accordé le 13 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3, 5 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882000089, instruit par la commune de Lyon.

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