Déclaration préalable Locaux N° 0693822001775

Déclaration préalable n° 0693822001775 à Lyon pour 403 m² de locaux, 23 Rue Montrochet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 0693822001775

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822001775, accordée le 16 novembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue Montrochet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE126. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

403 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²
Total 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822001775
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Montrochet, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822001775, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon