Permis de construire Locaux N° 0693881900251

Permis de construire n° 0693881900251 à Lyon pour 82 m² de locaux, Place Joseph Renaut

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0693881900251

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881900251 a été délivré le 12 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Joseph Renaut. Le projet est porté par CENTRE LEON BERARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI15, AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 882 m²

Surface existante avant

3 894 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI15 AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 894 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 976 m²
Total 3 894 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 894 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 976 m²
Total locaux 3 894 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
779924133
SIRET
77992413300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LYON (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 882 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Joseph Renaut, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE LEON BERARD et accordé le 12 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900251, instruit par la commune de Lyon.

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