Permis de construire n° 0693861900232 à Lyon pour 807 m² de logement et locaux, 28 rue de la Viabert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 0693861900232
Demandeur
SCCV VIABERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693861900232 a été délivré le 12 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 rue de la Viabert. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VIABERT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 462 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m², soit 84 m² par logement. Les locaux représentent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 24. Sur la même voie, rue de la Viabert, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 462 m² existants et construit 807 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 462 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 760 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 637 m² | 760 m² |
| Locaux | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -292 m² | 47 m² |
| Total | 462 m² | 807 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 345 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -292 m² | 47 m² |
| Total locaux | 339 m² | 47 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -292 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | 2 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VIABERT, une société civile basée à Beynost. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV VIABERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882525942
- SIRET
- 88252594200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861900232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Viabert à Lyon (69000)
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