Permis de construire n° 0693831900084 à Lyon pour 979 m² de logement, 3-5 Rue Bellevue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 0693831900084
Demandeur
PATIO DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831900084 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 3-5 Rue Bellevue. La demande émane de la société de programme immobilier PATIO DU PARC.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, après démolition des 203 m² existants. 7 des 11 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 600 m², soit 89 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 3. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bellevue, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 979 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 979 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 203 m² à 979 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 979 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 776 m² | 979 m² |
| Total | 203 m² | 979 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 776 m² | 979 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 203 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 7 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 27,3 % | 63,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PATIO DU PARC, une SCCV basée à Douvaine. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
PATIO DU PARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885231514
- SIRET
- 88523151400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOUVAINE (74140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831900084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Bellevue à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Bellevue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.