Permis de construire Locaux N° 0693881900160

Permis de construire n° 0693881900160 à Lyon pour 135 m² de locaux, 177 avenue Paul Santy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0693881900160

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881900160 porte sur un projet situé 177 avenue Paul Santy. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 085 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 182. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Paul Santy, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 085 m²

Surface existante avant

6 398 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

6 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 398 m² à 6 533 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m²
Locaux 5 643 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 5 778 m²
Total 6 398 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 6 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 643 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 5 778 m²
Total locaux 5 643 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 5 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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