Permis de construire Locaux N° 0693831900022

Permis de construire n° 0693831900022 à Lyon pour 132 m² de locaux, 63 rue de la Villette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0693831900022

Demandeur

CZ PAUSE GOURMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900022, délivré le 10 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 63 rue de la Villette. Le projet est porté par CZ PAUSE GOURMANDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 261 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 48, EK 7, EK 8. Sur la même voie, rue de la Villette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 261 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK 48 EK 7 EK 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 261 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 132 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CZ PAUSE GOURMANDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.

Demandeur

CZ PAUSE GOURMANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828108225
SIRET
82810822500016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Villette à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon