Permis de construire n° 0692661800055 à Villeurbanne pour 340 m² de locaux, 11 Rue Bat Yam
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0692661800055
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661800055 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé 11 Rue Bat Yam. Le demandeur déclaré est CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK102, BK103, BK172. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 340 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 333 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 297 m² | 340 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 333 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 297 m² | 340 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 333 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 340 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 333 m² | 1 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534037254
- SIRET
- 53403725400016
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69409)
Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661800055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |