Permis de construire Logement N° 0693881700242

Permis de construire n° 0693881700242 à Lyon pour 1 864 m² de logement, rue Berthe Morisot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0693881700242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881700242 porte sur un projet situé rue Berthe Morisot.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 820 m², soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 325. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Berthe Morisot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

1 864 m²

Variation nette

+1 864 m²

Surface totale après

1 864 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 10 6 1 - 23
- 26,1 % 43,5 % 26,1 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881700242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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