Permis de construire n° 0693881300206 à Lyon pour 495 m² de locaux, 103 rue Villon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0693881300206
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881300206 porte sur un projet situé 103 rue Villon. HOSPICES CIVILS DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 664 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2013, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 29, BK 30. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Villon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Lyon. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881300206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 29, BK 30 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Villon à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Villon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.