Déclaration préalable Locaux N° 06938313Z1657

Déclaration préalable n° 06938313Z1657 à Lyon pour 485 m² de locaux, 2 Pas Feuillat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier DP n° 06938313Z1657

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06938313Z1657 porte sur un projet situé 2 Pas Feuillat.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Locaux 249 m² 0 m² 485 m² 0 m² 249 m² 236 m² 485 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres activités 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² -249 m² 0 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 485 m² 0 m² 249 m² 236 m² 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06938313Z1657
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Pas Feuillat, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06938313Z1657, déposé en mairie de Lyon.

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