Permis de construire Locaux N° 0693821300055

Permis de construire n° 0693821300055 à Lyon pour 7 474 m² de locaux, 52 Quai Rambaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 0693821300055

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Quai Rambaud, le permis de construire n° 0693821300055 a été délivré le 12 septembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HOSPICES CIVILS DE LYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 608 m² en commerce et activités de service et 5 866 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 839 m²

Surface créée

7 474 m²

Variation nette

+7 474 m²

Surface totale après

7 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 474 m² 7 474 m²
Total 0 m² 7 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 474 m² 7 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Autres activités 0 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 5 866 m²
dont Bureaux 0 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 5 866 m²
Total locaux 0 m² 7 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 474 m² 7 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821300055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Quai Rambaud, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821300055, déposé en mairie de Lyon.

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