Permis de construire Locaux N° 0693821300166

Permis de construire n° 0693821300166 à Lyon pour 625 m² de locaux, 18 Place Bellecour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0693821300166

Demandeur

HSBC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place Bellecour, le permis de construire n° 0693821300166 a été délivré le 16 septembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). HSBC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²
Total 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²
Total locaux 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m² 0 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSBC FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775670284
SIRET
77567028402994
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821300166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Place Bellecour, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HSBC FRANCE et accordée le 16 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693821300166, déposé en mairie de Lyon.

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