Permis de construire Mixte N° 0693872500135

Permis de construire n° 0693872500135 à Lyon pour 9 607 m² de logement et locaux, 37 Avenue Debourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0693872500135

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872500135 porte sur un projet situé 37 Avenue Debourg. Le demandeur déclaré est OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 81 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 34 T3, 19 T4, 8 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 6 024 m² d'habitation et 890 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX14, BX142, BX15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

2 693 m²

Surface créée

9 607 m²

Variation nette

+6 914 m²

Surface totale après

9 607 m²

Logements créés

81

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX14 BX142 BX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 024 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 8 717 m² 8 717 m²
Locaux 2 693 m² 890 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 0 m² 890 m²
Total 2 693 m² 6 914 m² 2 693 m² 0 m² 2 693 m² 6 914 m² 9 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Équipements publics 2 693 m² 639 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 0 m² 639 m²
Total locaux 2 693 m² 890 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 0 m² 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 34 19 8 - 81
4,9 % 19,8 % 42,0 % 23,5 % 9,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872500135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 logements en collectif, pour 9 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue Debourg, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 34 T3, 19 T4, 8 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 024 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872500135, instruit par la commune de Lyon.

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