Permis de construire Mixte N° 0693872500135

Permis de construire n° 0693872500135 à Lyon pour 9 607 m² de logement et locaux, 37 avenue Debourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0693872500135

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693872500135 porte sur un projet situé 37 avenue Debourg. OPH DE LA METROPOLE DE LYON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 81 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 30 des 81 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 6 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 693 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 393 m². S'y ajoutent 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/07/2026, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 14, BX 142, BX 15. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Debourg, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

2 693 m²

Surface créée

9 607 m²

Variation nette

+6 914 m²

Surface totale après

9 607 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/07/2026
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
22/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 14 BX 142 BX 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 024 m² à construire et 2 693 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 2 693 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 693 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 639 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 251 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 693 m² à 9 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 024 m² 2 693 m² 0 m² 0 m² 8 717 m² 8 717 m²
Locaux 2 693 m² 890 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² -1 803 m² 890 m²
Total 2 693 m² 6 914 m² 2 693 m² 0 m² 2 693 m² 6 914 m² 9 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Équipements publics 2 693 m² 639 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² -2 054 m² 639 m²
Total locaux 2 693 m² 890 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² -1 803 m² 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 81 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 16 34 19 8 - 81
4,9 % 19,8 % 42,0 % 23,5 % 9,9 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 81 logements sont déclarés en locatif social. 31 des 81 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon 03. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872500135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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