Permis de construire Locaux N° 0693872300046

Permis de construire n° 0693872300046 à Lyon pour 275 m² de locaux, 63 - Avenue Tony Garnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0693872300046

Demandeur

SNC.SAUVEGARDE 95

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872300046 a été délivré le 1 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 - Avenue Tony Garnier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC.SAUVEGARDE 95.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 495 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 268. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Tony Garnier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 495 m²

Surface existante avant

10 895 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

11 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 495 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 895 m² à 11 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 895 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 11 170 m²
Total 10 895 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 11 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 895 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 11 170 m²
dont Bureaux 10 895 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 11 170 m²
Total locaux 10 895 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 11 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC.SAUVEGARDE 95, basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC.SAUVEGARDE 95

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
400069340
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
LYON CEDEX 06 (69477)

Autres dossiers de SNC.SAUVEGARDE 95

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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