Permis de construire n° 0693872200222 à Lyon pour 10 750 m² de logement et locaux, rue Clement Marot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0693872200222
Demandeur
LYON 7 GIRONDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693872200222 a été délivré le 1 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Clement Marot. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LYON 7 GIRONDINS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 148 appartements. La répartition par taille compte 79 des 148 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 37 des 148 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 10 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 193 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 487 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Clement Marot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 148 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 263 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 148 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 487 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 263 m² | 10 263 m² |
| Locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total | 0 m² | 10 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 750 m² | 10 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 148 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 79 logements sur 148.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 148 |
| Logements collectifs | 148 |
| Collectifs hors résidence | 148 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 31 | 79 | 25 | 7 | - | 148 |
| 4,1 % | 20,9 % | 53,4 % | 16,9 % | 4,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 148 logements sont déclarés en locatif social. 46 des 148 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LYON 7 GIRONDINS, une SCCV basée à Lyon 03.
Demandeur
LYON 7 GIRONDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915087894
- SIRET
- 91508789400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872200222 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 10/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 173 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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