Permis de construire n° 0693881900291 à Lyon pour 1 701 m² de logement et locaux, 34 avenue des Freres Lumieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0693881900291
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881900291 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 avenue des Freres Lumieres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 837 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 651 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 046 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentaient 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 837 m² existants et construire 1 701 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 046 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 651 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 50 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 727 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 837 m² à 1 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 727 m² | 1 651 m² | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 924 m² | 1 651 m² |
| Locaux | 110 m² | 50 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -60 m² | 50 m² |
| Total | 837 m² | 1 701 m² | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 864 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 50 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -60 m² | 50 m² |
| Total locaux | 110 m² | 50 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -60 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 12 sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 2 | 7 | 5 | - | 22 |
| - | 36,4 % | 9,1 % | 31,8 % | 22,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881900291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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