Permis de construire Mixte N° 0693871900222

Permis de construire à Lyon pour 77 266 m² de logement et locaux - 343 Avenue Jean Jaures

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 février 2020 · Dossier PC n° 0693871900222 · Demandeur : LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693871900222, délivré le 27 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 343 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1. La surface se répartit entre 687 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI6.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/02/2020
Surface du terrain
151 273 m²
Surface existante avant
75 264 m²
Surface créée
2 002 m²
Variation nette
+2 002 m²
Surface totale après
77 266 m²
Destination
Mixte
Logements créés
24
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
343 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69007
Département
Parcelles cadastrales
CI6
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Locaux 75 264 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 76 579 m²
Total 75 264 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 77 266 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 31 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 397 m²
Bureaux 30 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 958 m²
Commerce 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m²
Services publics 11 762 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 13 077 m²
Total locaux 75 264 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 76 579 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 24

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5599
SIREN
432723559
SIRET
43272355900055
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 77 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 273 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Avenue Jean Jaures, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 687 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871900222, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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