Permis de construire Mixte N° 0693831900105

Permis de construire n° 0693831900105 à Lyon pour 4 411 m² de logement et locaux, 3-5 Rue Danton

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0693831900105

Demandeur

SUROK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900105 a été délivré le 27 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3-5 Rue Danton. SUROK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 007 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 264 m², le programme représente 1 951 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/08/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 13, AS 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Danton, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

4 411 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

4 411 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
02/08/2021
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 13 AS 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 007 m² existants et construit 4 411 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 951 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 460 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 349 m² de bureaux et 111 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 007 m² à 4 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Locaux 1 007 m² 2 460 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 453 m² 2 460 m²
Total 1 007 m² 4 411 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 3 404 m² 4 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 007 m² 111 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² -896 m² 111 m²
Autres activités 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
dont Bureaux 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Total locaux 1 007 m² 2 460 m² 0 m² 1 007 m² 0 m² 1 453 m² 2 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 13 5 - - 28
14,3 % 21,4 % 46,4 % 17,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUROK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351403316
SIRET
35140331600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 02/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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