Permis de construire n° 0693871900100 à Lyon pour 1 020 m² de locaux, 10 Rue Paul Massimi
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 0693871900100
Demandeur
EL FETH (L'OUVERTURE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Paul Massimi, le permis de construire n° 0693871900100 a été délivré le 27 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). EL FETH (L'OUVERTURE) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM37, BM68, BM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 130 m² | 1 020 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 890 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EL FETH (L'OUVERTURE)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797809068
- SIRET
- 79780906800027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871900100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |