Permis de construire n° 0693881900141 à Lyon pour 1 171 m² de logement et locaux, 11-13 Rue Leo et Maurice Trouilh
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 0693881900141
Demandeur
SCI CASTEL FOLLIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881900141 a été délivré le 27 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 11-13 Rue Leo et Maurice Trouilh. SCI CASTEL FOLLIET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, après démolition des 208 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 979 m², le programme représente 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 109, BP 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leo et Maurice Trouilh, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 1 171 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 979 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 958 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 1 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 958 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 750 m² | 958 m² |
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 208 m² | 1 171 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 963 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 5 | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 26,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTEL FOLLIET, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CASTEL FOLLIET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831626783
- SIRET
- 83162678300011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de SCI CASTEL FOLLIET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881900141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BP 109, BP 12 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leo et Maurice Trouilh à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leo et Maurice Trouilh depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.