Permis de construire Locaux N° 0693871900067

Permis de construire n° 0693871900067 à Lyon pour 160 m² de locaux, 25 rue Saint Jerome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0693871900067

Demandeur

SCI DU 25 RUE SAINT JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871900067 porte sur un projet situé 25 rue Saint Jerome. Le dossier a été déposé par SCI DU 25 RUE SAINT JEROME.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Jerome, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 640 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 160 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 188 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 160 m² 0 m² 10 m² 0 m² 150 m² 338 m²
Total 188 m² 160 m² 0 m² 10 m² 0 m² 150 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 160 m² 0 m² 10 m² 0 m² 150 m² 338 m²
Total locaux 188 m² 160 m² 0 m² 10 m² 0 m² 150 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 25 RUE SAINT JEROME, dont l'adresse déclarée est à Genay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 25 RUE SAINT JEROME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
415248608
SIRET
41524860800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GENAY (69730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871900067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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