Permis de construire Locaux N° 0693871700090

Permis de construire n° 0693871700090 à Lyon pour 105 m² de locaux, 117 rue de Gerland

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0693871700090

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700090 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé 117 rue de Gerland. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 820 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2017, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 62. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Gerland, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 143 m² à 2 248 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 143 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 248 m²
Total 2 143 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 143 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 248 m²
Total locaux 2 143 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 299 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

Autres dossiers de METROPOLE DE LYON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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