Permis de construire Mixte N° 0693871700017

Permis de construire n° 0693871700017 à Lyon pour 1 631 m² de logement et locaux, 37/43 Rue Felix Brun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0693871700017

Demandeur

SCI LACHAZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700017 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 37/43 Rue Felix Brun. SCI LACHAZOT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 169 m² existants. 14 des 20 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 718 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 30. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Felix Brun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 631 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 1 631 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 718 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 169 m² à 1 631 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Locaux 169 m² 306 m² 0 m² 169 m² 0 m² 137 m² 306 m²
Total 169 m² 1 631 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 462 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 169 m² 306 m² 0 m² 169 m² 0 m² 137 m² 306 m²
Total locaux 169 m² 306 m² 0 m² 169 m² 0 m² 137 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 14 1 - - 20
- 25,0 % 70,0 % 5,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LACHAZOT, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LACHAZOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512642992
SIRET
51264299200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LYON CEDEX 05 (69321)

Autres dossiers de SCI LACHAZOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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