Permis de construire à Francheville pour 1 394 m² de logement et locaux - Chemin Des Aubepines
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 juin 2017 · Dossier PC n° 0690891600061 · Demandeur : SCI LACHAZOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690891600061, délivré le 8 juin 2017 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Aubepines, Francheville (69340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LACHAZOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 1 199 m² d'habitation et 195 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Francheville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Locaux | 380 m² | 195 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 380 m² | 1 394 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 380 m² | 195 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 8 | - | - | - | 21 |
| 4,8 % | 57,1 % | 38,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690891600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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