Permis de construire n° 0690891600061 à Francheville pour 1 394 m² de logement et locaux, chemin des Aubepines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0690891600061
Demandeur
SCI LACHAZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690891600061 a été délivré le 8 juin 2017 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Aubepines. Le projet est porté par SCI LACHAZOT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 380 m² existants. 12 des 21 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 169 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 3. Le catalogue recense 323 permis de construire et déclarations préalables à Francheville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 394 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 1 199 m² |
| Locaux | 380 m² | 195 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -185 m² | 195 m² |
| Total | 380 m² | 1 394 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 195 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -185 m² | 195 m² |
| Total locaux | 380 m² | 195 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -185 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 8 | - | - | - | 21 |
| 4,8 % | 57,1 % | 38,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LACHAZOT, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LACHAZOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512642992
- SIRET
- 51264299200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69321)
Autres dossiers de SCI LACHAZOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690891600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |