Permis de construire n° 0693881700061 à Lyon pour 91 m² de locaux, 240 avenue Paul Santy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mai 2017
Dossier PC n° 0693881700061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881700061, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 240 avenue Paul Santy.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 384 m², le programme représentait 91 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Paul Santy, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 384 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 91 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881700061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AY 87 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Santy à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Santy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.