Permis de construire Logement N° 0693831600438

Permis de construire n° 0693831600438 à Lyon pour 326 m² de logement, 61 B Rue Feuillat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0693831600438

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOFTS LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831600438, délivré le 3 mai 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 B Rue Feuillat. La demande émane de la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOFTS LUMIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements, dont un logement individuel et 3 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 486 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 36, BN 39. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Feuillat, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 36 BN 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T3 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOFTS LUMIERE, une SCCV basée à Villeurbanne.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES LOFTS LUMIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841137854
SIRET
84113785400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831600438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BN 36, BN 39 à Lyon (69000)

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