Permis de construire Logement N° 0693871600015

Permis de construire n° 0693871600015 à Lyon pour 2 323 m² de logement, 386 rue Garibaldi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 0693871600015

Demandeur

CAPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871600015 a été délivré le 2 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 386 rue Garibaldi. Le projet est porté par CAPELLI.

Ce permis de construire concerne la création de 67 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 40 des 67 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 67 logements. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 308 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 065 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 113, BD 116, BD 124. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Garibaldi, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

2 564 m²

Surface créée

2 323 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 579 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 113 BD 116 BD 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 065 m².

Caractéristiques globales

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Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 2 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 308 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 308 m² parmi les 2 564 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 564 m² à 2 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 2 308 m² 0 m² 0 m² 2 323 m² 2 323 m²
Locaux 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m² -2 308 m² 256 m²
Total 2 564 m² 15 m² 2 308 m² 0 m² 2 308 m² 15 m² 2 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 67 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 40 logements sur 67.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
40 23 4 - - - 67
59,7 % 34,3 % 6,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 67 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPELLI, une société anonyme (SA) basée à Champagne-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAPELLI

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306140039
SIRET
30614003900091
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Autres dossiers de CAPELLI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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