Permis de construire n° 0693871500266 à Lyon pour 411 m² de locaux, 15 quai Claude Bernard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 0693871500266
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871500266 a été délivré le 28 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 quai Claude Bernard. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 130 m², le programme représente 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/07/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 59, AO 58. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Claude Bernard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 690 m² à 2 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Locaux | 1 130 m² | 411 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 351 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 690 m² | 411 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 351 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 100 m² | 411 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 381 m² | 1 481 m² |
| dont Bureaux | 1 100 m² | 411 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 381 m² | 1 481 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 411 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 351 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003767
- SIRET
- 13000376700022
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871500266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 59, AO 58 à Lyon (69000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Claude Bernard à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai Claude Bernard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.