Déclaration préalable à Lyon pour 14 070 m² de locaux - 30 Rue Cavenne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 octobre 2015 · Dossier DP n° 0693871501848 · Demandeur : COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0693871501848, accordée le 30 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Cavenne, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO59, AO58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² |
| Locaux | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 13 513 m² |
| Total | 14 087 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 14 070 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 100 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² |
| Services publics | 12 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 427 m² |
| Total locaux | 13 527 m² | 18 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 13 513 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871501848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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