Déclaration préalable n° 0693872400389 à Lyon pour 18 m² de locaux, 8 Quai Claude Bernard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 0693872400389
Demandeur
COMMUNE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Quai Claude Bernard, la déclaration préalable n° 0693872400389 a été accordée le 18 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AODP. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2024
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lyon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
| Total | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
| Total locaux | 40 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901231
- SIRET
- 21690123100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872400389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |