Permis de construire n° 0693811800351 à Lyon pour 2 661 m² de logement et locaux, 5 rue Pouteau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 0693811800351
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693811800351 a été délivré le 16 mai 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Pouteau. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 289 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 987 m², soit 76 m² par logement. Les locaux représentent 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 56, AO 57, AO 58. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 2 661 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 289 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 289 m² à 2 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 2 280 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 1 991 m² | 2 280 m² |
| Locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total | 289 m² | 2 661 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 2 372 m² | 2 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
| Total locaux | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 289 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 15 | 5 | 2 | - | 30 |
| 6,7 % | 20,0 % | 50,0 % | 16,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69465)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811800351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 56, AO 57, AO 58 à Lyon (69000)
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