Déclaration préalable n° 0693872203019 à Lyon pour 84 m² de locaux, 200 Grande Rue de la Guillotie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier DP n° 0693872203019
Demandeur
365 DEGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693872203019 a été accordée le 10 janvier 2023, pour un projet situé 200 Grande Rue de la Guillotie. Le projet est porté par 365 DEGRES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 314 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 42. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue de la Guillotie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 117 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 117 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 17 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total | 117 m² | 17 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 17 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 17 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 17 m² | 134 m² |
| Total locaux | 117 m² | 17 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 17 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 365 DEGRES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
365 DEGRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917744468
- SIRET
- 91774446800013
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693872203019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue de la Guillotie à Lyon (69000)
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