Permis de construire n° 0693831500086 à Lyon pour 39 m² de logement, 24 rue Paul Bert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0693831500086
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693831500086 a été délivré le 26 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 rue Paul Bert. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 335 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 709 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 709 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 748 m² |
| Total | 709 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 748 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AM 37 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Bert à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Bert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.