À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693861800419 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé 70 Bi Rue Bossuet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 289 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 150. Sur la même voie, rue Bossuet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 433 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 289 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²
Total	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
dont Bureaux	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total locaux	289 m²	289 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693861800419
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bossuet à Lyon (69000)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bossuet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693862500174 Locaux Commencé

33 rue Bossuet

Lyon (69000)

Extension sans transformation

04/11/2025 13 m² SDP COMMUNE DE LYON

PC n°0693861800157 Logement Autorisé

102 rue Bossuet

Lyon (69000)

Transformation sans extension

05/07/2018 49 m² SDP

DP n°0693861602130 Locaux Autorisé

27 rue Bossuet

Lyon (69000)

Extension sans transformation

05/12/2016 39 m² SDP

PC n°0693861300200 Logement Terminé

37 rue Bossuet

Lyon (69000)

Nouvelle construction

03/12/2013 4 272 m² SDP SCCV DE L'ORAISON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693891800236 Logement Annulé

quai Paul Sedallian

Lyon (69000)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 11 338 m² SDP SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

PC n°0693861800349 Locaux Commencé

place Jules Ferry

Lyon (69000)

Nouvelle construction

18 févr. 2019 96 m² SDP SNCF MOBILITES

DP n°0693881801974 Locaux Autorisé

12 avenue Rockefeller

Lyon (69000)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 17 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

DP n°0693881900056 Locaux Autorisé

15 rue des Alouettes

Lyon (69000)

Transformation sans extension

26 févr. 2019 84 m² SDP

PC n°0693831800211 Locaux Commencé

141 cours Gambetta

Lyon (69000)

Extension sans transformation

27 févr. 2019 7 506 m² SDP

PC n°0693831800335 Logement Commencé

102 rue Ferdinand Buisson

Lyon (69000)

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27 févr. 2019 316 m² SDP

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