Permis de construire Locaux N° 0693872300125

Permis de construire n° 0693872300125 à Lyon pour 106 m² de locaux, 16 Rue De Fos Sur Mer

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0693872300125

Demandeur

DP GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872300125, délivré le 19 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue De Fos Sur Mer. La demande émane de DP GRANULATS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH306, CH393, CH394. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 826 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH306 CH393 CH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 106 m² 0 m² 63 m² 0 m² 43 m² 106 m²
Total 63 m² 106 m² 0 m² 63 m² 0 m² 43 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 106 m² 0 m² 63 m² 0 m² 43 m² 106 m²
dont Industrie 63 m² 106 m² 0 m² 63 m² 0 m² 43 m² 106 m²
Total locaux 63 m² 106 m² 0 m² 63 m² 0 m² 43 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP GRANULATS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484231428
SIRET
48423142800018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ANDANCETTE (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872300125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Fos Sur Mer, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DP GRANULATS et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693872300125, instruit par la commune de Lyon.

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