Permis de construire n° 0693852000165 à Lyon pour 5 131 m² de logement, place du 158Eme Regiment D
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 0693852000165
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852000165 porte sur un projet situé place du 158Eme Regiment D. La demande émane de SA H L M POUR ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 91 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 91 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 450 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 91 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
| Total | 0 m² | 5 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 131 m² | 5 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 logements collectifs. Les 91 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| En résidence | 91 |
Financement et aides
Les 91 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M POUR ACTION SOCIALE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA H L M POUR ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 961503174
- SIRET
- 96150317400081
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SA H L M POUR ACTION SOCIALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852000165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AM 2 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.