Déclaration préalable Locaux N° 0693862001574

Déclaration préalable n° 0693862001574 à Lyon pour 67 m² de locaux, 7 Rue Tronchet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Tronchet, à Lyon (69000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862001574, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 0693862001574

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693862001574 a été accordée le 9 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Tronchet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693862001574
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Tronchet, à Lyon (69000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693862001574, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693872002242 Locaux Autorisé

24 Rue Saint Michel

Lyon (69000)

Transformation sans extension

08 févr. 2021 165 m² SDP

DP n°0693812002213 Locaux Autorisé

9 Rue Sainte Catherine

Lyon (69000)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 1 137 m² SDP IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

PC n°0693832000311 Locaux Commencé

4 Rue Jeanne Hachette

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

09 févr. 2021 435 m² SDP OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

DP n°0693822002241 Logement Autorisé

5 Rue Auguste Comte

Lyon (69000)

Transformation sans extension

12 févr. 2021 72 m² SDP

PC n°0693852000165 Logement Terminé

Place Du 158Eme Regiment D

Lyon (69000)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 5 131 m² SDP SA H L M POUR ACTION SOCIALE

PC n°0693852000297 Locaux Autorisé

62 Rue De La Favorite

Lyon (69000)

Extension sans transformation

12 févr. 2021 130 m² SDP ASSOCIATION SCOLAIRE LA FAVORITE

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

60 autorisations

Permis de démolir à Lyon

427 autorisations