Permis de construire Logement N° 0693851900147

Permis de construire à Lyon pour 960 m² de logement - 92-98 Rue Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92-98 Rue Joliot Curie, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851900147, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0693851900147

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693851900147, délivré le 15 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92-98 Rue Joliot Curie, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 960 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC14, BC15, BC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

23 156 m²

Surface existante avant

23 402 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

24 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

15/11/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC14 BC15 BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	22 725 m²	960 m²	960 m²	23 685 m²
Locaux	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²
Total	23 402 m²	960 m²	960 m²	24 362 m²

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954502142
SIRET: 95450214200050
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON CEDEX 05 (69245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693851900147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 92-98 Rue Joliot Curie, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851900147, instruit par la commune de Lyon.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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