Permis de construire à Lyon pour 24 362 m² de logement - 92-98 Rue Joliot Curie
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2019 · Dossier PC n° 0693851900147 · Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693851900147, délivré le 15 novembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92-98 Rue Joliot Curie, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC14, BC15, BC18.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 725 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 23 685 m² |
| Locaux | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² |
| Total | 23 402 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 24 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851900147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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