Permis de construire Mixte N° 0693882200296

Permis de construire n° 0693882200296 à Lyon pour 8 609 m² de logement et locaux, avenue Paul Santy - Profes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0693882200296

Demandeur

SANTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882200296, délivré le 20 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Paul Santy - Profes. La société de programme immobilier SANTY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 92 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 7 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 783 m². Les locaux représentent 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 656 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 107, BC 186, BC 187. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 783 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

8 609 m²

Variation nette

+7 943 m²

Surface totale après

8 609 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 107 BC 186 BC 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 783 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 515 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire et 656 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 656 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 656 m² parmi les 666 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 666 m² à 8 609 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²
Locaux 666 m² 438 m² 656 m² 10 m² 656 m² 428 m² 1 094 m²
Total 666 m² 7 953 m² 656 m² 10 m² 656 m² 7 943 m² 8 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 438 m² 656 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Autres activités 666 m² 0 m² 0 m² 10 m² 656 m² -666 m² 0 m²
dont Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 10 m² 656 m² -666 m² 0 m²
Total locaux 666 m² 438 m² 656 m² 10 m² 656 m² 428 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 92 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 20 34 15 19 - 92
4,3 % 21,7 % 37,0 % 16,3 % 20,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SANTY, une SCCV basée à Lyon 09.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917594509
SIRET
91759450900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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