Permis de construire Mixte N° 0693882200296

Permis de construire n° 0693882200296 à Lyon pour 8 609 m² de logement et locaux, Avenue Paul Santy - Profes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0693882200296

Demandeur

SANTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882200296, délivré le 20 juin 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Paul Santy - Profes. Le demandeur déclaré est SANTY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 92 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 34 T3, 15 T4, 19 T5. La surface se répartit entre 7 515 m² d'habitation et 438 m² de locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC107, BC186, BC187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 783 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

8 609 m²

Variation nette

+7 943 m²

Surface totale après

8 609 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC107 BC186 BC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 515 m² 7 515 m²
Locaux 666 m² 438 m² 656 m² 10 m² 656 m² 428 m² 1 094 m²
Total 666 m² 7 953 m² 656 m² 10 m² 656 m² 7 943 m² 8 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 438 m² 656 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Autres activités 666 m² 0 m² 0 m² 10 m² 656 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 10 m² 656 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 666 m² 438 m² 656 m² 10 m² 656 m² 428 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 34 15 19 - 92
4,3 % 21,7 % 37,0 % 16,3 % 20,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917594509
SIRET
91759450900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882200296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 logements en collectif, pour 8 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Paul Santy - Profes, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SANTY et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 34 T3, 15 T4, 19 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 515 m² d'habitation et 438 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882200296, instruit par la commune de Lyon.

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