Déclaration préalable n° 0693832202140 à Lyon pour 457 m² de locaux, 99 rue Baraban
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier DP n° 0693832202140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693832202140 a été accordée le 30 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 99 rue Baraban.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 457 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 864 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 5. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue Baraban, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 457 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 457 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 457 m² parmi les 483 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 483 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 0 m² | 457 m² | 26 m² | 457 m² | -26 m² | 457 m² |
| Total | 483 m² | 0 m² | 457 m² | 26 m² | 457 m² | -26 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 0 m² | 457 m² | 26 m² | 457 m² | -26 m² | 457 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 457 m² |
| Total locaux | 483 m² | 0 m² | 457 m² | 26 m² | 457 m² | -26 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832202140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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