Le permis de construire n° 0693811700217, délivré le 15 septembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue des Chartreux. La demande émane de OGEC SAINT-LOUIS SAINT-BRUNO.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Chartreux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC SAINT-LOUIS SAINT-BRUNO, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC SAINT-LOUIS SAINT-BRUNO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 812144152
SIRET: 81214415200020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811700217
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 41 à Lyon (69000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0693841700065 Logement Commencé

82-84 rue Philippe de Lassalle

Parcelle AC 41 à Lyon (69000)

Nouvelle construction

11/08/2017 1 836 m² SDP ALLIADE HABITAT

PD n°0693841700010 Autorisé

82-84 rue Philippe de Lassalle

Parcelle AC 41 à Lyon (69000)

12/04/2017 1 726 m² terrain ALLIADE HABITAT

Permis de construire sur la même voie, rue des Chartreux à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue des Chartreux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0693812200318 Locaux Terminé

13 BI rue des Chartreux

Lyon (69000)

Extension sans transformation

20/03/2023 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693881600453 Logement Commencé

168-1 Route de Vienne

Lyon (69000)

Nouvelle construction

13 sept. 2017 2 864 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

PC n°0693881600454 Logement Commencé

166-1 Route de Vienne

Lyon (69000)

Transformation avec extension

13 sept. 2017 3 727 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

DP n°0693811701230 Locaux Autorisé

1 cours General Giraud

Lyon (69000)

Extension sans transformation

14 sept. 2017 15 m² SDP

PC n°0693821700205 Locaux Commencé

80 quai Perrache

Lyon (69000)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 147 m² SDP LYON CONFLUENCE

PC n°0693841700138 Logement Commencé

5-7-9 Rue du Clos Savaron

Lyon (69000)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 2 106 m² SDP SCI LYON 4 CLOS SAVARON

PC n°0693851600345 Logement Autorisé

71 rue Benoist Mary

Lyon (69000)

Transformation avec extension

15 sept. 2017 14 917 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

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